Le contrat d’apprentissage peut courir sur une période de 6 mois à 3 ans, avec une possibilité de le prolonger jusqu’à 4 ans pour :
les personnes bénéficiant d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
les sportifs de haut niveau
et en cas d’échec à l’obtention du diplôme après la première présentation (sous réserve d’accord de la DIRECCTE)
La loi du 5 septembre 2018 a fixé de nouveaux niveaux de rémunérations en fonction de l’âge des apprentis.
Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans :
43 % du SMIC pendant la première année d’exécution du contrat
51 % du SMIC pendant la deuxième année d’exécution du contrat
67 % du SMIC pendant la troisième année d’exécution du contrat
Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans :
53 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la première année d’exécution du contrat
61 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la première année d’exécution du contrat
78 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la première année d’exécution du contrat
Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus :
100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la première année d’exécution du contrat
> Des questions sur le contrat d'apprentissage, le financement ? celine.huchard@its-pau.fr
ITS Pierre Bourdieu