Aides & coût contrat

AIDES AUX EMPLOYEURS

Moins de 250 salariés : Une aide exceptionnelle de 5 000 € à 8 000 € est accordée pour la 1re année des contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2021, selon des conditions d'âge et d'effectifs. 2 conditions doivent être remplies : le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2021 / Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser un niveau bac+ 5

Plus de 250 salariés : 4 conditions doivent être remplies : 

  • le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2021

  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser un niveau bac + 5

  • L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en alternance. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre de l'année de signature du contrat. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Ce seuil d'effectifs peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année d'embauche est d'au moins 10%.

  • L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement à l'embauche d’au moins 5% d’alternants au sein de l'effectif

L’aide est accordée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat d’apprentissage signé à son OPCO, elle est versée chaque mois lors de la 1ére année du contrat d’apprentissage.

Retrouvez le détail de l’aide unique aux employeurs
sur le site du Ministère du Travail

Retrouvez le simulateur d’aide
sur le portail de l'alternance

Si vous recrutez une personne reconnue Travailleur Handicapé vous bénéficiez d'aides spécifiques : pour en savoir plus

AIDE ANNUELLE POUR LES MAITRES D’APPRENTISSAGE

  • Une gratification salariale est prévue pour les structures de moins de 250 salariés (cf. guide) en fonction des OPCO.

  • Pour ces structures, elle s’élève à 230 euros par mois pendant 12 mois pour un contrat d’apprentissage.

COÛT CONTRAT ANNUEL

  • Pour les structures adhérant à un OPCO, le coût contrat est pris en charge en totalité par l’OPCO.

  • Pour les collectivités territoriales, nous sommes sur une prise en charge de moitié du coût contrat par le CNFPT et l'autre moitié aux collectivités

  • Pour la fonction publique hospitalière le coût contrat est à la charge des structures

PLUS D’INFORMATIONS

> Site du service public  : CLIQUEZ ICI

> Site du service public "Aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage" : CLIQUEZ ICI

CONTACT :

> Des questions sur le contrat d'apprentissage, le financement ? celine.huchard@its-pau.fr

ITS Pierre Bourdieu

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