02/09/2010 -
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ITS Pau - Présentation

Editorial de Christian Chassériaud

GRATIFICATION DES STAGES DANS LES FORMATIONS SOCIALES
Conférence de presse du 5 mai 2010

1.Le décret du 31 janvier 2008 (2008-96) qui faite suite à la loi sur l'Egalité des Chances du 31 mars 2006 fait obligation de gratifier tous les stages de plus de 3 mois.

2.Depuis le 1er janvier dernier, cette limité de 3 mois est ramenée à 2 mois.

3.Le montant de la gratification est de 417 euros par mois (le seuil de pauvreté est aujourd'hui à 800 euros).

4.L'ITS est favorable à la gratification des stages compte tenu des deux points suivants :

lors d'un stage, un étudiant apporte un plus à la structure dans laquelle il réalise son stage professionnalisant,

la gratification du stage permet à l'étudiant qui est souvent dans une situation de précarité sociale de pouvoir faire face aux différentes dépenses liées au déroulement de son stage (déplacements, frais de restauration, frais d'hébergement.)

5.Dans les formations sociales (assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale) l'alternance représente la clé du processus de professionnalisation des travailleurs sociaux.

La transmission des attitudes, des habiletés techniques et des valeurs des métiers du travail social implique une mise en pratiques accompagnée par des professionnels en activité. C'est pourquoi l'ensemble des formations sociales, quel que soit le niveau du diplôme, dans la relation d'aide comme dans le prendre soin, prévoit un temps significatif de stage en situation professionnelle. La participation à des activités professionnelles réelles est intégrée dans le processus d'acquisition des compétences.

Pour la formation d'assistante sociales : il y a 1680 heures de stage et 1740h d'enseignement.

Pour la formation d'éducateur spécialisé : il y a 2100 heures de stage et 1450 heures d'enseignement.

Pour la formation de conseiller en économie sociale et familiale : il y a 360 heures de stage et 480 heures d'enseignement.

Pour la formation d'éducateur technique spécialisé : il y a 1680 heures de stage et 1200 heures de formation.

6.Depuis Janvier 2008 : c'est un bras de fer avec l'Etat concernant la gratification des stages pour l'application du décret.

Les employeurs qui accueillent des stagiaires du secteur social et médico-social, les collectivités territoriales, des organismes sociaux (CAF) ne peuvent gratifier les stages car ils n'en ont pas les moyens. En effet, ces établissements relèvent d'une « tarification » publique qui n'intègre pas dans le budget de fonctionnement, dans ce qui leur est accordé par les financeurs, la gratification des stages.

Le dispositif a ainsi tendance à se bloquer, les « offres de stage » à se réduire et les étudiants à ne plus arriver à trouver des lieux oà¹ effectuer le temps obligatoire d'apprentissage sur les terrains professionnels.

Pour pouvoir se présenter devant les jurys pour les épreuves des diplômes d'Etat, il est obligatoire d'avoir effectué les temps de stage prévus et qui font l'objet d'une évaluation mise dans leur dossier d'examen.

Sans pouvoir accomplir le temps de stage réglementaire, un jeune ne peut pas se présenter au jury d'examen.

L'enjeu est donc de taille.

7.La position de l'ITS qui rejoint celle de l'AFORTS (association française des organismes de formation et de recherche en travail social à Paris) est de demander à l'Etat (ministère des affaires sociales) les 22 millions nécessaires sur le plan national pour couvrir la gratification des stagiaires.

Depuis deux ans, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les ministres. Une lettre a été adressée au président de la République sur cette question et rien n'a bougé. Sinon que le problème s'est aggravé.

8.La « cerise sur le gâteau » est venue jeudi dernier 29 avril du Sénat qui a adopté une proposition de loi qui sort les formations sociales de l'obligation de la gratification jusqu'au 31 décembre 2012, donc à titre temporaire (proposition de loi votée à par les députés de la majorité présidentielle).

C'est une façon élégante de sortir définitivement les formations sociales de l'obligation de gratification car on ne voit pas comment ce qui empêche aujourd'hui de gratifier n'empêcherait plus (après les élections de 2012) de le faire ?

C'est donc une façon pour le gouvernement de se sortir d'un problème qu'il ne veut pas résoudre en le renvoyant fin 2012.

9.La mobilisation nationale de demain jeudi 6 mai de tous les centres de formation et étudiants en travail social de France est faite avec 4 objectifs :

défendre la gratification des stages car, aujourd'hui, sans cette gratification il ne peut y avoir d'alternance ce qui met à mal le dispositif des formations sociales incapable d'assurer ses missions de formation professionnelle des travailleurs sociaux.

Réaffirmer l'importance de l'alternance pour toutes les formations sociales,

Exiger de l'Etat qu'il abonde une ligne spécifique au niveau du ministère des affaires sociales de 22 millions d'euros pour couvrir la gratification des stages pour les formations sociales et ceci compte tenu du fait que les lieux de stages sont des établissements et services associatifs ou publics soumis à tarification (ces services et établissements associatifs ou publics ne relevant pas du secteur marchand à but lucratif).

Sécuriser le plus possible les parcours des étudiants dans les formations sociales pour éviter un arrêt de ces parcours alors que les besoins en travailleurs sociaux qualifiés sont très importants (le secteur de l'action sociale est le premier secteur dans lequel les jeunes diplômés trouvent une insertion professionnelle durable dans les 3 mois de leur sortie d'école !)

Le 5 mai 2010,

Christian Chassériaud,

Directeur de l'ITS de Pau

(président de l'AFORTS)

« Parce qu'ils s'attachent à résoudre les difficultés sociales des personnes en situation d'exclusion, de perte d'autonomie, de handicap ou d'inadaptation et, par la même, à préserver la cohésion de la société française, les différentes acteurs du travail social ont besoin d'une formation professionnelle à la hauteur des missions qui leur sont confiées. »

Christian Chassériaud